Terms of sale

 

Conditions Générales de Vente

 


 

1. Objet

 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur ce site.


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

 

 

2. Produits

 


Les produits proposés sont exclusivement des produits numériques (fichiers PDF téléchargeables).

Aucun produit physique n’est expédié.


Les produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

 

 

 

3. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises sauf indication contraire.


Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

 

 

 

4. Commande

 


La commande est validée dès confirmation du paiement.


Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’achat.

Toute commande frauduleuse pourra être annulée.

 

 

 

5. Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme.

 

 

 

6. Livraison

 


Les produits sont livrés sous format numérique.

Après paiement, vous recevez :

 

  • un accès immédiat au produit

  • un lien de téléchargement par email

 

 

 

 

7. Droit de rétractation

 


Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.


En validant votre commande, vous acceptez expressément :

 

  • l’exécution immédiate du service

  • la renonciation à votre droit de rétractation

 

 

 

 

8. Remboursement

 


Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sauf en cas de :

 

  • problème technique empêchant l’accès au fichier

  • fichier défectueux

  • achat en double

 

 

 

 

9. Propriété intellectuelle

 


Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.


L’achat donne un droit d’utilisation strictement personnel.

Toute reproduction, revente, partage ou diffusion est interdite.

 

 

 

10. Responsabilité

 


Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation des produits.


Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.

 

 

 

11. Données personnelles

 


Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.


Elles ne sont pas revendues à des tiers.

 

 

 

12. Litiges

 


Les présentes conditions sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.