Terms of service

 

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 


 

1. Informations générales

 


Le présent site est exploité par l’éditeur du site.

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ce site.


Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

 

 

2. Produits et services

 


Les produits proposés sont exclusivement des produits numériques (fichiers PDF téléchargeables).

Aucun produit physique n’est expédié.


Après achat, le client reçoit un accès immédiat au contenu numérique.

 

 

 

3. Conditions d’achat

 


En passant commande, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité légale pour contracter.


Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande.


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

 

 

 

4. Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.

 

 

 

5. Livraison des produits

 


Les produits sont livrés sous format numérique.

L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement, via :

 

  • une page de confirmation

  • un email contenant le lien de téléchargement

 

 

 

 

6. Politique de remboursement

 


En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué après achat.


En validant votre commande, vous acceptez expressément :

 

  • la livraison immédiate du contenu

  • la renonciation à votre droit de rétractation

 


Des exceptions peuvent être accordées en cas de problème technique majeur.

 

 

 

7. Propriété intellectuelle

 


Tous les contenus proposés (PDF, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.


Toute reproduction, distribution, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation préalable.


L’achat d’un produit donne un droit d’usage personnel uniquement.

 

 

 

8. Utilisation du site

 


Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.


Toute tentative de fraude, piratage ou utilisation abusive entraînera la suspension immédiate de l’accès.

 

 

 

9. Limitation de responsabilité

 


Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.


Le client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies dans les produits.

 

 

 

10. Protection des données

 


Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.


Elles ne sont pas revendues à des tiers.

 

 

 

11. Modification des conditions

 


Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.


Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

 

 

 

12. Droit applicable

 


Les présentes conditions sont régies par le droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.